Que devient le bail au départ en retraite d'un associé ?

Il y a plusieurs hypothèses selon qui est titulaire du bail.

Si le Gaec est titulaire du bail, le départ de l’un des associés ne va pas avoir de conséquence sur le bail à partir du moment ou le Gaec reste tel quel. Cette opération maintient inchangée la personnalité de la société. Selon la jurisprudence, la société poursuit le bail en qualité de fermier. Le Gaec n’est tenu d’aucune obligation d’information envers le bailleur.

En revanche si la personne qui part en retraite est le titulaire du bail, les conséquences sont très différentes. Là encore plusieurs hypothèses :

• Le futur retraité peut demander à céder son bail mais cette dérogation n’est possible que si l’un des associés restant dans le Gaec a un lien de parenté avec lui (descendant, conjoint). Autrement dit, le fermier futur retraité ne peut céder son bail qu’à un fils, une fille ou à son conjoint. Une de ces personnes est-elle associée du Gaec ? A noter que la demande doit être faite au bailleur préalablement à la cession.
• Le bail ne peut pas être cédé à l’un des associés car il est considéré comme un tiers vis-à-vis du fermier et donc cette possibilité n’est pas admise par la loi. Dans ce cas, la solution serait que le propriétaire accepte de conclure un nouveau bail avec l’un des membres du Gaec.

Dans tous les cas, le fermier qui part à la retraite doir remplir certaines formalités vis-à-vis du bailleur pour résilier son bail. D’après l’article L.411-33 du code rural, le fermier qui atteint l’âge lui permettant la liquidation de sa pension de retraite peut résilier son bail à la fin d’une de ses périodes annuelles suivant la date à laquelle il aura atteint l’âge requis. Le preneur doit notifier sa décision au propriétaire au moins 12 mois à l’avance avant l’échéance annuelle du bail par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d’huissier. Si toutes ces formalités sont remplies, le propriétaire ne peut pas s’y opposer.